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Séminaire spécialisé : « Rafraîchissez vos compétences juridiques » Thèmes juridiques liés au courtage

Quels sont les problèmes juridiques auxquels nous sommes confrontés dans le domaine du courtage ?

Dans notre atelier, nous voulons vous montrer en courtes séquences des sujets juridiques passionnants autour de vos activités de courtage. Différents experts vous présenteront des solutions innovantes et élargiront ainsi vos connaissances dans le domaine des sujets juridiques liés au courtage. Vous trouverez le programme détaillé avec les intervenants sur notre page d’accueil. La Chambre des Courtiers propose cette journée de travail passionnante et intensive au prix spécial de CHF 250, déjeuner compris (sans adhésion à la CSC : CHF 400).

Le nombre de sièges est limité. C’est pourquoi il est : premier arrivé, premier servi. Nous attendons avec impatience de recevoir votre inscription d’ici le 25 février 2020.

Meilleures salutations
Claude Ginesta et Christian Häle
Pour le conseil d’administration de la Chambre Suisse des Courtiers

 

Programme

  • Clause de non-sollicitation concernant les employés et les clients. Que valent-ils ?
    Dr Denis G. Humbert, Fachanwalt SAV Droit du travail, HUMBERT HEINZEN LERCH Avocats
  • Les commissions comme élément de salaire ?
    Michèle Stutz, avocate spécialisée SAV Labour Law, LL.M.
  • Report d’impôt extra-cantonal pour les achats de remplacement dans le cas d’une entreprise privée
    Samuel Ramp, Fischer Ramp Partner AG
  • Fiscalité d’un consortium immobilier
    Samuel Ramp, Fischer Ramp Partner AG
  • Surconstruction des terres agricoles et conséquences fiscales
    Samuel Ramp, Fischer Ramp Partner AG
  • Différence entre les insuffisances de la médiation et de la vérification
    Daniel Sykora, Quadra
  • Traitement des clauses d’exclusivité et des clients protégés
    Daniel Sykora, Quadra
  • les pièges des servitudes
    Prof. Dr. jur. Roland Pfäffli
  • Possibilités du système d’information foncière eGRIS
    Thomas Honegger, Département des affaires intérieures et de la sécurité d’Appenzell Ausserhoden
  • ISOS – Inventaire fédéral des sites à protéger. Que nous réserve l’avenir ?
    Dr. Christoph Nater, avocat, LL.M.
  • Recours juridique contre les objections du Tyrol aux projets de construction
    Boris Grell, cabinet d’avocats Grell
  • Droit du mariage et des successions pour les transactions immobilières
    Dr. Balz Hösly, avocat spécialisé SAV Erbrecht

Intervenants

Dr Denis G. Humbert, clause de non-sollicitation concernant les employés et les clients. Que valent-ils ?
Michèle Stutz, les commissions comme élément de salaire ?
Samuel Ramp, Report d'impôt extra-cantonal en cas d'achat de remplacement pour les prêts privés Vers la présentation
Samuel Ramp, Fiscalité d'un consortium immobilier Vers la présentation
Samuel Ramp, La surconstruction des terres agricoles et les conséquences fiscales
Daniel Sykora, Différence entre les défauts de médiation et de vérification
Daniel Sykora, La gestion des clauses d'exclusivité et des clients protégés
Prof. Dr. jur. Roland Pfäffli, Les pièges des servitudes
Thomas Honegger, les possibilités du système d'information sur la propriété eGRIS
Dr. Christoph Nater, ISOS – Inventaire fédéral des sites à protéger. Que nous réserve l'avenir ?
Boris Grell, appel contre les objections tyroliennes aux projets de construction
Dr. Balz Hösly, Droit du mariage et des successions pour les transactions immobilières